Conditions d’utilisation

§ 1. Introduction

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à www.wheelyshop.fr. Veuillez lire attentivement l'ensemble des conditions avant d'utiliser le site. En acceptant ces conditions, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec Wheelyshop (VIKADI AB, numéro d'organisation 559297-7796). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos services. Pour résilier votre accord avec nous, contactez le service client à info@wheelyshop.fr. Nous traiterons votre demande dans les 14 jours suivant sa réception. Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées. Toute modification sera notifiée au moins 30 jours à l'avance via la page d'accueil de notre site. En continuant à utiliser notre site après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions mises à jour.

§ 2. Objet

Le site a pour objet de proposer un commerce en ligne pour la vente de véhicules électriques ainsi que d'accessoires et pièces détachées pour véhicules électriques.

§ 3. Propriété du site

Le site est détenu et géré par VIKADI AB, dont le siège est à Göteborg.

§ 4. Conditions d'utilisation

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à utiliser le site conformément à ces conditions et à la législation applicable. Vous ne pouvez pas : diffuser du spam ou des e-mails non sollicités ; vous faire passer pour Wheelyshop ou une autre personne ; manipuler le contenu du site pour en dissimuler l'origine ; soumettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, vulgaire ou contenant de la publicité pour des produits ou services ; collecter ou enregistrer les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite. En cas de violation de ces règles, nous pouvons vous bloquer l'accès au site.

§ 5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu protégé par le droit d'auteur sur le site appartient à VIKADI AB ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, exploiter commercialement, reproduire ou utiliser le contenu de toute autre manière sans autorisation expresse.

§ 6. Paiement

Le paiement sur le site peut s'effectuer via les méthodes de paiement indiquées en caisse : paiement par carte (Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Union Pay), Klarna, Satispay, Apple Pay, Google Pay et PayPal. Selon votre pays, des moyens de paiement locaux sont également disponibles : Bancontact (Belgique). Les moyens de paiement disponibles pour votre commande sont indiqués en caisse. Tous les prix incluent la TVA et les éventuels frais de livraison et d'emballage sont précisés dans le récapitulatif de commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (livraison standard), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de retour ou de réclamation, le remboursement est traité normalement sous 2 à 5 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Les éventuelles déductions pour frais de retour sont indiquées lors du remboursement. Si vous avez payé par facture, le remboursement est déduit du montant de la facture – vous recevez donc une nouvelle facture, d’un montant réduit, au lieu d’un remboursement en argent. Les frais de retour restent dus : si vous avez acheté une trottinette électrique à 599,00 € et que les frais de retour convenus sont de 99,00 €, le remboursement est de 500,00 € – les 99,00 € restent à payer via la facture. Pour les accessoires et pièces détachées, vous renvoyez vous-même l’article et payez directement les frais de retour.

§ 6a. Droit de rétractation et véhicules électriques utilisés

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Un véhicule électrique qui a été utilisé ou qui a roulé – même sur une très courte distance – n'est pas repris. Vérifiez le véhicule sans rouler avec. Un véhicule électrique (trottinette, vélo électrique, monoroue, e-cross, scooter PMR, etc.) qui a roulé, même sur une courte distance, ne peut pas être retourné comme neuf : les pneus s'usent, la peinture et le plateau se rayent, la batterie subit des cycles et le film de protection est rompu, de sorte que le véhicule ne peut plus être vendu comme neuf. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la dépréciation, qui pour un véhicule utilisé correspond normalement au prix total. Vous pouvez déballer le véhicule, vérifier le modèle, la couleur, l'intégralité et qu'il s'allume – mais pas rouler avec, monter des accessoires ni l'enregistrer dans l'application du fabricant. Retournez l’article dans son carton d’origine à Wheelyshop / VIKADI AB, Karlavagnsgatan 1, 417 52 Göteborg, Suède. Conservez le carton d’origine – le produit est toujours renvoyé dans son carton d’origine, nous n’envoyons pas de nouveaux cartons. Les conditions complètes figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

§ 7. Politique de confidentialité

a) Protection des données personnelles
Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour protéger votre vie privée.
b) Traitement des données personnelles
En acceptant ces conditions, vous consentez à ce que nous traitions les données suivantes : nom, numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail. Ces données sont utilisées pour livrer les marchandises et gérer votre commande. Si vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de mobile sont également utilisés pour les envois décrits au § 7a.
c) Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins poursuivies. Les données de commande sont conservées tant qu'elles sont nécessaires à la livraison, aux demandes de garantie et aux réclamations ainsi qu'aux obligations légales (documents comptables : 7 ans conformément à la loi suédoise sur la comptabilité) ; les messages, photos et vidéos de tous les dossiers du service client – y compris les questions sans commande – sont conservés 5 ans après la clôture du dossier, puis supprimés. Les durées de conservation détaillées figurent dans notre politique de confidentialité.
d) Droits
Vous avez le droit de demander un relevé de vos données personnelles, de faire corriger ou compléter des données inexactes, de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances, de demander l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, et de demander la portabilité de vos données pour les transférer à un autre service.
e) Sécurité
Le site est protégé par un certificat SSL pour garantir que toutes les données sont transmises de manière chiffrée et confidentielle.
f) Tiers
Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour exécuter votre commande, traiter les réclamations et demandes de garantie (par exemple avec le fabricant ou le fournisseur, voir notre politique de confidentialité) ou conformément à la loi.

§ 7a. Actualités et offres par SMS

Si vous avez choisi de recevoir nos actualités et offres par SMS – par exemple en cochant la case lors du paiement ou en vous inscrivant via un formulaire sur le site –, nous envoyons des SMS commerciaux au numéro de mobile que vous avez indiqué. Votre consentement est facultatif et n'a aucune incidence sur votre achat.

• Expéditeur : Les SMS sont envoyés par Wheelyshop (VIKADI AB).
• Contenu : Campagnes, offres et nouveautés concernant nos produits.
• Fréquence : Quatre SMS par mois au maximum, généralement beaucoup moins.
• Coût : Nos SMS sont gratuits. Les frais habituels de votre opérateur pour les SMS et les données peuvent s'appliquer selon votre forfait.
• Désinscription : Chaque SMS contient un lien de désinscription. Vous pouvez également nous écrire à info@wheelyshop.fr. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; cela n'a pas d'incidence sur la réception de nos e-mails.

Pour en savoir plus sur le traitement de votre numéro de téléphone, consultez notre politique de confidentialité.

§ 8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans votre navigateur et utilisés pour gérer les connexions, personnaliser le contenu et les paramètres de langue, et suivre les statistiques de visite. Vous pouvez choisir de bloquer les cookies dans votre navigateur, mais cela peut affecter les fonctionnalités du site.

§ 9. Manquement de l'utilisateur

En cas de violation des conditions d'utilisation, votre accès au site peut être restreint ou résilié : pour les violations mineures, la suspension est de deux semaines ; pour les violations graves, la suspension est permanente.

§ 10. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

VIKADI AB n'est pas responsable des retards ou problèmes causés par des cas de force majeure, tels que des grèves, catastrophes naturelles, pandémies ou autres événements échappant à notre contrôle. En cas de force majeure, nos engagements sont suspendus et, si la situation persiste plus de deux mois, les deux parties peuvent résilier le contrat sans demande d'indemnisation.

§ 11. Juridiction

Les conditions d'utilisation sont régies par le droit suédois. Cette clause ne prive pas les consommateurs résidant en France de la protection des dispositions impératives du droit français de la consommation (art. 6 du règlement Rome I). Pour un litige transfrontalier, contactez le Centre Européen des Consommateurs France (europe-consommateurs.eu). Tout litige peut également être porté devant les juridictions compétentes.

§ 12. Contact

Pour toute question concernant le site ou ces conditions, contactez-nous à : info@wheelyshop.fr