Certificat de conformité (COC) trottinette et vélo électrique

Le certificat de conformité – le fameux COC – est le document qui permet d’immatriculer un véhicule réceptionné. La plupart des trottinettes et des vélos électriques n’en ont pas, et n’en ont pas besoin. La question se pose dès qu’un engin est plus rapide ou plus puissant qu’un vélo : c’est là que naissent les malentendus. Voici ce qui s’applique en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?

Le COC (Certificate of Conformity), ou certificat de conformité européen, est délivré par le constructeur pour chaque véhicule fabriqué selon un type réceptionné dans l’Union européenne. Lié au numéro d’identification du véhicule, c’est la pièce que demande l’ANTS pour immatriculer un deux-roues motorisé neuf. Une trottinette électrique sans siège ou un vélo à assistance électrique n’a pas de COC.

Quels engins électriques ont un COC ?

Ce qui compte, c’est la catégorie pour laquelle l’engin est construit et réceptionné, pas le nom qu’on lui donne dans l’annonce. En France :

Vous ne savez pas ce que vous avez ? Un véhicule réceptionné porte une plaque réglementaire du constructeur et est livré avec son COC. Sans eux, il n’est pas réceptionné. Casque, âge, où rouler : les règles de circulation sont dans nos guides sur la réglementation de la trottinette électrique et la réglementation du vélo électrique.

Peut-on immatriculer une trottinette électrique ?

En pratique, non. Une trottinette dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/h n’est plus un EDPM et ne peut pas circuler sur la voie publique. Beaucoup espèrent alors la faire immatriculer comme cyclomoteur, mais deux obstacles s’y opposent :

• Il n’existe pas de COC. Le règlement européen sur la réception des cyclomoteurs, motos et autres véhicules légers ne s’applique pas aux véhicules sans place assise (règlement (UE) n° 168/2013, article 2). Une trottinette électrique classique ne peut donc pas être réceptionnée, et le constructeur n’a aucun COC à délivrer.
• Ajouter un siège ne change rien. La réception porte sur le type de véhicule tel que le constructeur l’a conçu. Monter un siège ou un limiteur après coup ne rend pas une trottinette réceptionnée.

Une trottinette plus rapide reste donc réservée à un terrain privé. Pour rouler assis dans la rue, il existe des engins réceptionnés avec siège – cyclomobile léger ou cyclomoteur – livrés avec leur COC. Et si vous voulez simplement circuler en ville, le plus simple est de choisir dès le départ une trottinette conçue pour 25 km/h au maximum : pas de COC à chercher, mais une assurance responsabilité civile obligatoire (Service-Public.fr). Tout sur ce point dans notre guide assurance trottinette électrique.

Speedbike et vélo de plus de 250 W : là, il faut un COC

Un vélo électrique reste un vélo – un cycle – si le moteur ne fait qu’assister votre pédalage, se coupe à 25 km/h et ne dépasse pas 250 W (Service-Public.fr). Il n’a pas de COC. Au-delà, c’est un cyclomoteur, et c’est la réception qui décide s’il peut circuler :

• Vélo moteur (L1e-A) : moteur de 251 à 1 000 W, assistance entre 5 et 25 km/h. C’est un cyclomoteur à immatriculer.
• Speedbike (L1e-B) : assistance jusqu’à 45 km/h. Il s’immatricule lui aussi, avec le COC du constructeur.

Un vélo dont l’assistance reste active au-delà de 25 km/h sans être réceptionné est un vélo débridé : il n’a pas de COC et n’a pas le droit de circuler sur la voie publique.

Même logique pour les motos électriques tout-terrain (e-cross) : un modèle conçu uniquement pour le tout-terrain n’a en principe ni réception ni COC, et ne peut donc pas être immatriculé. Une version route réceptionnée par le constructeur est livrée avec son COC.

COC, marquage CE, attestation : trois papiers différents

• Le marquage CE. Par ce marquage, le fabricant indique que le produit respecte les règles de l’UE qui le concernent, et il peut être vendu librement dans toute l’Union (L’Europe est à vous). Un vélo à assistance électrique est vendu avec le marquage CE, pas avec un COC. Ce n’est pas une autorisation de circuler, et cela ne suffit pas pour immatriculer un cyclomoteur.
• Le COC. Il prouve que votre véhicule précis correspond à un type réceptionné. C’est la pièce de base pour immatriculer un cyclomoteur ou un speedbike neuf.
• L’attestation ou le procès-verbal de réception. À défaut de COC, l’immatriculation d’un véhicule neuf passe par une attestation d’identification au type communautaire, délivrée par le constructeur, son représentant en France ou la Dreal, ou par un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal (Service-Public.fr).

Comment reconnaître un vrai COC ?

• Il est délivré par le constructeur. Il est signé par une personne habilitée chez le constructeur et doit être remis gratuitement avec le véhicule.
• Le numéro d’identification correspond. Un COC vaut pour un seul véhicule : comparez le numéro inscrit sur le certificat avec celui du cadre.
• C’est un original. Le règlement européen prévoit un certificat sur papier, entièrement rempli et protégé contre la falsification. Pour un véhicule neuf acheté en France, le constructeur peut aussi le délivrer sous forme numérique (Service-Public.fr).
• Le véhicule porte une plaque réglementaire. Le constructeur doit l’apposer sur chaque véhicule fabriqué selon le type réceptionné.
• Un remplacement porte la mention « duplicata ». Si le certificat est perdu, le constructeur doit, à la demande du propriétaire, délivrer un duplicata pendant dix ans après la fabrication, pour un prix qui ne dépasse pas son coût.

On vous propose un « COC » pour une trottinette sans siège, ou un certificat sans numéro d’identification ? Méfiez-vous : la réception européenne ne couvre pas ces engins, et un vrai COC vaut toujours pour un véhicule précis. Il en va de même pour une trottinette sans siège vendue comme « homologuée » : elle ne peut pas avoir de réception européenne.

Immatriculer un speedbike ou un cyclomoteur neuf

1. Réunissez les papiers. Le COC (ou, pour un achat en France, le formulaire cerfa n° 13749 « 3 en 1 » remis par le constructeur), la facture, une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et un justificatif de permis correspondant à la catégorie du véhicule.
2. Acheté dans un autre pays de l’UE ? Il faut en plus un quitus fiscal, qui certifie que la TVA est en règle.
3. Faites la demande en ligne. Sur le site de l’ANTS, ou chez un professionnel de l’automobile habilité, moyennant des frais. Pour un véhicule neuf acheté en France, le vendeur s’en charge le plus souvent.
4. Assurez le véhicule avant de rouler. Vous certifiez sur l’honneur disposer d’une attestation d’assurance. À la fin de la démarche, vous imprimez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois en France, en attendant la carte grise définitive.

Le COC quand vous achetez chez Wheelyshop

• Tous les modèles n’ont pas de COC. Il n’existe que si le constructeur a fait réceptionner le modèle. Pour un modèle non réceptionné, personne ne peut en établir un après coup – ni nous, ni un autre vendeur.
• Posez la question avant d’acheter. Vous voulez immatriculer le véhicule ? Contactez le service client pour savoir si ce modèle précis a un COC.
• Un véhicule réceptionné doit être livré avec son COC. S’il manque, contactez le service client.
• L’immatriculation relève de l’ANTS. Nous ne pouvons pas garantir qu’elle aboutisse, et un refus n’est pas un motif de réclamation. Votre droit de rétractation de 14 jours s’applique, que l’immatriculation aboutisse ou non. Ne roulez pas avec le véhicule avant d’avoir décidé : pour un véhicule électrique qui a roulé, vous êtes responsable de la dépréciation, qui correspond normalement à la valeur totale du produit.

Toutes les conditions figurent dans les sections « Documents d’immatriculation et responsabilité » et « Les véhicules électriques utilisés ne peuvent pas être retournés » de notre politique de retour et de remboursement.